1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://digilow.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Sébastien Boulanger – Digilow Informatique.
• Contact : digilowinformatique@gmail.com | 06 92 09 50 40.
• Adresse : 9 rue Benjamin Hoarau, Tampon 97430.
• Identification de l’entreprise : Entreprise Individuelle (EI) Sébastien Boulanger – Digilow Informatique.
• SIREN : 990 486 441.
• RCS ou RM : R.C.S. Saint-Pierre de la Réunion.
• Mention TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Directeur de la publication : Sébastien Boulanger.
• Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
• Délégué à la protection des données : Sébastien Boulanger.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sébastien Boulanger – Digilow Informatique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sébastien Boulanger – Digilow Informatique.

3 – Limitations de responsabilité

Sébastien Boulanger – Digilow Informatique ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs ; Sébastien Boulanger se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées via nos formulaires, notamment le système de réservation Amelia. Pour exercer ce droit, contactez notre Délégué à la Protection des Données : Sébastien Boulanger.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes. La navigation est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

6 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la Société Médiation Professionnelle (SMP). En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : SMP – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Pierre (La Réunion).